Accompagnement décret tertiaire
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également connu sous le nom de « décret tertiaire », est une obligation réglementaire imposée aux entreprises en vue de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments abritant des activités tertiaires. Cette mesure reflète la volonté du gouvernement d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier français.
Quels sont les origines du décret tertiaire ?
Officiellement en vigueur depuis octobre 2019, le décret tertiaire trouve ses origines dans la loi Grenelle II de 2010, qui a établi un dispositif visant à promouvoir la rénovation des bâtiments tertiaires. Cette loi a instauré une obligation de réduction de la consommation énergétique de ces bâtiments.
En 2018, la loi Elan a revu le cadre légal en fixant des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments. Le décret tertiaire, précisant les modalités d’application de cette loi, est entré en vigueur le 1er octobre 2019, marquant ainsi la concrétisation de neuf années d’évolution depuis la création du dispositif.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le champ d’application du décret tertiaire concerne tous les édifices à usage tertiaire dépassant les 1 000 m², à savoir :
- Les établissements tertiaires ayant une superficie de plancher supérieure à 1 000 m² ;
- Les bâtiments à usage principal tertiaire regroupant plusieurs activités tertiaires et dont la somme des surfaces dépasse 1 000 m² ;
- Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou site, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
Quelles sont les obligations imposées par le décret tertiaire ?
Les objectifs de réduction imposées aux entreprises sont de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2060.
Comment pouvons-nous vous aider ?
En collaboration avec Enera Conseils, Eni ESP Reims propose une gamme complète de services visant à accompagner et à optimiser la consommation énergétique de nos clients professionnels.
1) Audit énergétique de copropriété
L’audit énergétique de copropriété évalue la performance énergétique des équipements de chaufferie, l’isolation du bâtiment et le confort thermique global. Ce bilan permet d’identifier des solutions rentables pour améliorer le confort tout en réduisant la consommation énergétique.
2) Calculs thermiques réglementaires RT
Pour les acteurs du bâtiment, nous proposons des solutions complètes pour effectuer les calculs thermiques réglementaires conformes à la RT2012 et RT Existant. Ces calculs sont essentiels pour répondre aux exigences énergétiques imposées depuis 2012.
3) Audit énergétique d’entreprise
L’audit énergétique d’entreprise cible les sources d’inconfort et d’économies d’énergie dans les bâtiments professionnels. Les solutions recommandées englobent des actions sur le bâtiment ainsi que sur la gestion des équipements et leur régulation.
4) Diagnostic Technique Global – DTG
Le DTG est un audit technique qui permet aux copropriétaires d’évaluer l’état de leur copropriété. L’objectif est d’identifier les travaux nécessaires à l’entretien du bâtiment et de les hiérarchiser. Cette étude permet d’établir un plan de travaux sur 10 ans pour maintenir le patrimoine en bon état.
5) Maîtrise d’œuvre en rénovation énergétique
Nous proposons des services de Maîtrise d’Œuvre ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de rénovation énergétique.
6) Conception de bâtiments bioclimatiques
Pour maximiser les avantages des apports gratuits et prendre en compte le contexte climatique du site, votre entreprise assiste les Maîtres d’ouvrage et les architectes dans la conception de bâtiments bioclimatiques. Ces bâtiments prennent en considération l’environnement dès la phase de conception pour une optimisation énergétique.
